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BalCAN Immigration Services

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Politique de confidentialité

La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA). En utilisant ce site ou en transmettant vos informations, vous acceptez les modalités décrites ci-dessous.

1. Objet

Cette politique décrit comment BalCAN Immigration Services (« BalCAN », « nous ») traite les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site balcanis.ca, de formulaires en ligne, de communications par courriel ou par téléphone, ainsi que dans le cadre de la prise de rendez-vous (y compris via des outils tiers intégrés au site).

2. Responsable de la protection des renseignements

BalCAN Immigration Services agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels collectés dans le cadre de ses activités commerciales liées à ce site.

Pour toute question, demande d’accès ou de correction concernant vos renseignements personnels : info@balcanis.ca.

3. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 4, notamment :

  • coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville ou pays, selon ce que vous fournissez) ;
  • le contenu des messages que vous nous envoyez (demandes d’information, description de votre situation) ;
  • données liées à l’utilisation du site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages), dans la mesure où elles sont recueillies par des outils d’hébergement ou d’analyse que nous utilisons ;
  • données fournies lors de la prise de rendez-vous via un prestataire tiers (p. ex. Calendly), conformément à la politique de ce prestataire.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour : répondre à vos demandes ; planifier des consultations ; vous envoyer des communications auxquelles vous avez consenti ; améliorer le site et la qualité du service ; respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Consentement

Sauf exceptions prévues par la loi, nous collectons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, exprès ou implicite selon le contexte. Vous pouvez retirer votre consentement pour des fins non essentielles en nous contactant aux coordonnées ci-dessus, sous réserve de contraintes légales ou contractuelles.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires de services (hébergement, outil de prise de rendez-vous, courriel) qui agissent pour notre compte et sont tenus d’assurer une protection adéquate. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l’exige ou pour protéger nos droits légitimes.

7. Conservation

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf délais de conservation plus longs imposés par la loi ou la réglementation professionnelle applicable aux dossiers clients.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (techniques et organisationnelles) pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois totalement sécurisée.

9. Vos droits

Selon les lois applicables, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements, de les faire corriger, de retirer votre consentement dans certaines situations ou de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou d’une autorité provinciale compétente. Adressez-vous à info@balcanis.ca pour exercer ces droits.

10. Témoins de connexion (cookies)

Le site peut utiliser des témoins de connexion ou technologies similaires pour le fonctionnement, les préférences (p. ex. thème d’affichage) ou des statistiques anonymisées. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins ; cela peut toutefois limiter certaines fonctions.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements législatifs, technologiques ou organisationnels. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera révisée en conséquence. L’utilisation continue du site après publication vaut acceptation des changements importants, dans la mesure permise par la loi.

Conditions d’utilisation

1. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site balcanis.ca impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Nature des informations

Le contenu du site est fourni à titre informatif général. Il ne constitue pas un avis juridique personnalisé ni une garantie de résultat en matière d’immigration. Chaque dossier est unique ; seule une consultation formelle permet d’analyser votre situation.

3. Relation professionnelle et mandat

Aucune relation de conseil professionnel, de représentation ni aucun mandat au sens réglementaire n’est créé par la seule utilisation du site, l’envoi d’un courriel ou la soumission d’un formulaire sans entente écrite. Un mandat professionnel n’existe qu’après signature d’un contrat de services et, le cas échéant, des modalités prévues par la réglementation (p. ex. formulaires officiels auprès des autorités d’immigration).

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et mise en page du site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à BalCAN ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite sauf usage personnel et non commercial compatible avec la loi.

5. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni leurs politiques de confidentialité ; leur utilisation est aux risques de l’utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BalCAN décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation d’un site lié.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada et, le cas échéant, par les lois de la province où BalCAN exerce ses activités, sans égard aux conflits de règles de droit.